Condiciones de venta
Dernière mise à jour : 23/09/2025
1. Identification du vendeur
FEROCE
Statut : micro-entreprise
Immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 991 798 059
Email : contact@ferocepets.com
2. Produits
Les créations FÉROCE sont réalisées artisanalement à la main, une par une, et présentés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations peuvent exister : elles font partie de l’identité brute et unique de chaque produit, et ne constituent pas un défaut.
Des variations mineures peuvent exister d’un article à l’autre. Les photographies n’ont qu’une valeur illustrative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de livraison facturés en supplément du prix.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base en vigueur au moment de l'achat.
4. Commande
Toute commande validée entraîne l’acceptation des présentes conditions.
Pour effectuer une commande sur le site FÉROCE, le Client sélectionne le produit de son choix, choisit les options et quantités souhaitées, puis clique sur l’icône « Ajouter au panier » afin de placer le produit dans son panier d’achats.
Le client peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite dans son panier. Avant de valider définitivement sa commande, il a la possibilité de consulter le récapitulatif de son panier, où figurent l’ensemble des produits sélectionnés avec leur descriptif et leur prix.
À ce stade, le client peut revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et/ou modifier sa commande.
La validation finale de la commande suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente FÉROCE.
En cliquant sur l’icône « Paiement », le client confirme sa commande et exprime son acceptation : le contrat de vente est alors réputé formé entre le Client et FÉROCE.
Un email de confirmation récapitulant la commande et son paiement est envoyé au client dans les meilleurs délais, à l’adresse email communiquée lors du processus de commande.
FÉROCE se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou d’adresse incomplète.
Une fois confirmée, toute demande de modification de la Commande devra être validée au préalable par FÉROCE.
5. Paiement
Le paiement des Produits achetés auprès de FÉROCE via le Site est dû en totalité au moment de la Commande.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), par PayPal ou via Apple Pay, exclusivement au moyen du module de paiement sécurisé intégré au Site et fourni par la plateforme Shopify.
La commande n’est expédiée qu’après encaissement effectif.
6. Livraison
FÉROCE débute la fabrication artisanale des produits uniquement après confirmation de la commande.
Le délai de fabrication est généralement de 10 à 15 jours ouvrés maximum avant expédition. Ce délai peut être exceptionnellement rallongé (volume important de Commandes, période chargée, etc.) ; dans ce cas, le Client en sera informé par e-mail.
Modes de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande via La Poste (Lettre Suivie).
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine.
FÉROCE décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou dommage imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (ex. médailles gravées à la main) ou confectionnés sur demande, qui ne sont ni repris ni échangés.
8. Retours
Pour les produits non personnalisés, le retour est accepté dans les 14 jours après réception, sous réserve qu’ils soient intacts.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties légales
Les produits FÉROCE bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, art. 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à contact@ferocepets.com avec photos à l’appui, dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
10. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni partagées, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, photos et créations du site FÉROCE restent notre propriété.
Toute reproduction totale, partielle ou utilisation sans autorisation est interdite.
FEROCE® est une marque déposée et enregistrée auprès de l'INPI.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.